Mentions légales

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L’accès et l’utilisation du site suppose l’acceptation des CGU qui constitue un contrat entre l’utilisateur et l’éditeur du site. En cas de refus, l’utilisateur renonce à l’accès au site et aux services proposés.

Article 2 - Hébergement

Le site Kesako.info est hébergé par :

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Article 3 - Accès à Kesako.info

L’accès au site Kesako.info est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à cet accès et utilisation sont supportés par l’utilisateur.

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Article 4 - Charte d’utilisation

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles des présentes CGU et de ne pas porter atteinte ou chercher à porter atteinte au fonctionnement du site.

Ils s’engagent également à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.

Les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite à l’adresse suivante : contact[at]kesako.info Tout signalement abusif pourra faire l’objet de poursuites et sanctions selon la réglementation en vigueur.

Article 5 - Licence et propriété intellectuelle

Licence Creative Commons
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Article 6 - Limite de responsabilité

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Article 7 - Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité du site qui n’a pas le contrôle de ces liens.

Article 8 - Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. Elles sont valables pour une durée indéterminée.

Article 9 - Droit applicable

La législation française s’applique au présentes CGU.